Primauté du droit

La primauté du droit signifie que même les dirigeants n’échappent pas à la loi. La primauté du droit est fondamentale dans un système moderne de gouvernance.

Un système juridique prévisible, doté d’institutions judiciaires justes, accessibles et efficaces est essentiel pour la protection des citoyens contre l’utilisation arbitraire des pouvoirs de l’État ou le manquement aux règles par d’autres citoyens. Il appuie aussi la croissance économique en assurant un système fiable, stable et prévisible de lois et de règlements de nature à protéger les investissements, les contrats et d’autres interactions commerciales.

Dans de nombreux pays en développement, la faiblesse des institutions juridiques et l’absence de règles de droit menacent le développement et contribuent à la pauvreté. En outre, l’exclusion juridique des pauvres de monde — dont les droits ou les moyens d’existence sont peu protégés juridiquement — perpétue la pauvreté dans les pays en développement. L’objectif du mécanisme Déploiements pour le développement démocratique (DDD) de l’ACDI est de faire en sorte que des lois justes et des institutions juridiques, judiciaires et d’application de la loi qui soient indépendantes et efficaces, contribuent à la sécurité accrue des particuliers, au développement économique, à la protection environnementale et à la justice sociale. L’aide comprend l’appui à la réforme juridique et judiciaire, spécialement celle des institutions, y compris le renforcement des systèmes judiciaires, des associations du barreau et des systèmes d’aide juridique.

Les initiatives DDD sur la primauté du droits cherchent à :

• Promouvoir des systèmes de justice prévisibles, impartiaux, accessibles, rapides et efficaces.
  
• Appuyer des systèmes de justice indépendants et non discriminatoires.
  
• Favoriser l’enseignement public du droit et l’engagement.
  
• Encourager une pratique du droit moins conventionnelle, qui respecte les droits de la personne.

Les initiatives DDD sur la primauté du droits

Bangladesh – Mettre en place un système judiciaire crédible et indépendant
El Salvador - Accueillir une conférence internationale sur l’éthique en démocratie
Éthiopie – Renforcement du système de justice pénale de l’Éthiopie
Honduras - Établissement d’une commission sur la vérité au Honduras
Jamaïque - Réduire le nombre des cas en attente dans les tribunaux criminels de la Jamaïque
Pérou - Appuyer le Bureau de l’Ombudsman
Soudan - Mappage et analyse de l’intervention d’urgence
Tanzanie - Renforcer la loi sur la déontologie et les conflits d’intérêts
Tanzanie - Changer le comportement de la fonction publique : Campagne de marketing social