Études de cas

Les études de cas du Programme international se présentent dans la langue de choix de leur(s) auteur(s). Sauf indication contraire, un résumé est fourni dans l’autre langue officielle.

Une démarche participative d’élaboration de la seconde phase du Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques du Mali (PAGAM/GFP II)
par Lucie Rouillard, Pierre Martineau, Jean-Philippe Lapointe

Cette étude de cas décrit une intervention financée dans le cadre du mécanisme Déploiements pour le Développement Démocratique (DDD). Réalisée au Mali entre avril 2009 et juin 2010 par trois consultants canadiens, cette intervention a utilisé une approche participative de type ‘développement organisationnel’ pour appuyer l’élaboration de la Phase II du Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP). Elle a directement impliqué et intégré le travail de près d’une centaine de représentants de la fonction publique, de la société civile, de l’Assemblée nationale, de diverses autres institutions du Mali et des partenaires techniques et financiers. La nouvelle approche, si elle a plus que doublé la durée et les coûts initialement budgétisés pour l’intervention, a visé un renforcement durable des capacités des différents participants et une meilleure appropriation du Plan par les responsables de sa mise en œuvre et autres parties concernées. Le Plan d’action a été adopté par le gouvernement du Mali en juillet 2010. L’approche participative utilisée, aux dires des responsables maliens, a grandement facilité le processus d’adoption par le gouvernement.

Renforcer la loi sur le code de déontologie dans la fonction publique de la Tanzanie
par Mary Gusella
(disponible en anglais seulement)

Le projet financé par l'ACDI visant à soutenir le Secrétariat de l'éthique de la Tanzanie pour la mise à jour de la loi sur le code de déontologie dans la fonction publique a été entrepris à la demande du commissaire à l'éthique de la Tanzanie, qui a cherché à obtenir le soutien et l'aide du Canada pour donner suite à l'engagement pris par le président devant Parlement, de faire de la révision de cette loi une priorité. Mary Gusella, ancienne commissaire en chef de la Commission canadienne des droits de la personne, a mené le projet en étroite collaboration avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le juge Steven Ihema. Très vaste, la demande originale a été revue afin d'être adaptée à un échéancier serré et à un budget modeste. L'objectif principal est devenu l'élaboration d'un document pour la prise de décisions contenant des propositions pour modifier la législation. En vue de contribuer au processus consultatif, le professeur Adam Dodek et ses étudiants de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa ont préparé une série de rapports de recherche sur les cadres juridiques relatifs aux conflits d'intérêts dans les pays concernés, ainsi qu'une analyse des normes adoptées par les principaux organismes internationaux. Une analyse approfondie de la législation actuelle et des propositions particulières de modifications ont été préparées par le conseiller. En dépit de l'échéancier extrêmement ambitieux, on a respecté la date limite pour le document concernant la prise de décisions. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique s'est en outre déclaré « très satisfait » de la qualité du soutien du projet et a fait savoir que « 95 % » des documents produits dans le cadre du projet avaient servi à présenter des propositions au gouvernement. Le document concernant la prise de décisions a été intégré au Cabinet.

Budgétisation établie en tenant compte des sexes : Influencer les choix politiques au Niger et en Urkaine
par Gordon Evans, Marie Fortier-Balogh et Diana Ivancic-Skinner

Nombreux pays développés et en développement tentent d'accroître la sensibilisation au traitement différent réservé aux hommes et aux femmes dans l'élaboration des politiques gouvernementales et les choix budgétaires. Deux projets réalisés dans le cadre du mécanisme Déploiements pour le développement démocratique (DDD), financé par l'ACDI, présentent des approches différentes adoptées dans des pays qui ne se ressemblent pas dans la poursuite de cet objectif commun. En Ukraine, les analystes du Bureau du Président utilisent maintenant le Manuel d'analyse du budget, produit dans le cadre du projet, pour évaluer le budget de l'État. Au Niger, trois ministères pilotes ont adapté le modèle du Québec pour recueillir les données sur les différenciations entre les sexes afin de comprendre les répercussions différentes sur les hommes et les femmes des politiques et programmes du ministère. Même si l'établissement d'un budget selon les sexes n'était pas requis dans aucun des projets, le travail des équipes qui affrontent le problème, conduit invariablement au traditionnel processus du budget de l'État, lequel ne tient pas compte des sexes. Il est reconnu dans les deux projets que les décisions politiques fondées sur la preuve ne peuvent être prises dans un vide de données et recommandent des outils pratiques pour s'attaquer à ces lacunes.

Renforcer le contrôle et l’équilibre : analyse du budget au Bureau du Président en Ukraine
par Gordon Evans
(disponible en anglais seulement)

Le projet Analyse du budget de l’État national par le Secrétariat du Président, financé par l’ACDI, poursuit l’engagement soutenu du Canada au développement démocratique en Ukraine. Sous la direction du Conference Board du Canada et de son partenaire local, l’Ukrainian International Centre for Policy Studies [centre international ukrainien pour l’étude des politiques], le projet a été conçu à l’origine pour être un simple exercice de renforcement des capacités où l’expertise méthodologique serait transférée par le biais d’ateliers. Toutefois, un projet plus ambitieux naquit à la demande du client au cours de la mission de mise en route. D’abord, les consultants avaient pour tâche de préparer l’ébauche d’un manuel d’analyse du budget ; puis, le manuel devait inclure un chapitre sur la budgétisation fondée sur le sexe. Le manuel a été dûment produit et testé sur une période de trois mois. Le droit de propriété du manuel du client était certainement consolidé lors de l’atelier tenu en octobre où les analystes et consultants du Bureau du Président appliquèrent le modèle « en direct » au budget réel de 2009. Depuis la conclusion du projet, la partenaire ukrainienne indique que les analystes ont communiqué avec elle concernant l’application de la méthodologie. La durabilité semble prometteuse.

Rêver grand, mettre moins grand en pratique : coordination du développement au ministère du Travail de la Jordanie
par Leslie Shimotakahara
(disponible en anglais seulement)

Le Canada, ainsi qu’une foule d’autres partenaires au développement, a joué un rôle soutenu de premier plan pour aider la Jordanie dans sa stratégie de réforme à long terme de son système d’éducation et du marché de l’emploi, adoptant une approche touchant l’ensemble des secteurs. Cette étude de cas permet d’examiner ce qui arrive lorsque l’approche visualisée s’étend au-delà de ce qui peut vraisemblablement être mis en œuvre dans la limite des fonds disponibles. Brenda Cooke, l’experte canadienne engagée à contrat par DDD pour aider à l’établissement de l’unité chargée de la mise en œuvre, raconte comment elle est parvenue à remettre le projet sur la bonne voie. Grâce à ses conseils et son apport technique en gestion des ressources humaines et conception organisationnelle, le projet a été épargné et le moral ambiant s’est relevé – laissant plusieurs leçons intéressantes quant à la façon de faire face au changement.