Qu'est-ce que l'intégration d'une démarche d'équité entre les sexes (Gender Mainstreaming) ?
par Isabelle Solon Helal et Sandra Le Courtois
Le genre fait référence à un ensemble de caractéristiques variables et socialement construites qui détermine le rôle et les relations des femmes et des hommes dans une société donnée. Les constructions de genre ne sont pas uniformes, elles peuvent évoluer à travers les cultures et l’histoire, mais également interagir avec la classe, la race et l’ethnicité. Malgré le fait que le genre ne peut être limité aux différences biologiques entre les hommes et les femmes, celui-ci a la capacité d’accroître (ou au contraire de réduire) les possibilités des hommes et des femmes. Car, qui dit relations de genre, dit relations de pouvoir. Ainsi, sur la base de différences sociales entre les hommes et les femmes (divergences de rôles dans la société, de comportements, de structures mentales et émotionnelles, etc.) se mettent en place des relations de pouvoir asymétriques qui cautionnent la domination et la supériorité masculines ainsi que la subordination et l’infériorité féminines.
L’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes (gender mainstreaming) a d’abord été introduit par la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits humains qui s’est tenue à Vienne en 1993 ainsi que lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Beijing en 1995, cette dernière ayant mené à l’adoption de la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité le 31 octobre 2000 (S/RES/1325). Le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) définit l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes comme le fait : « d’évaluer les incidences pour les femmes et pour les hommes de toute action envisagée, notamment dans la législation, les politiques ou les programmes, dans tous les secteurs et à tous les niveaux. Il s’agit d’une stratégie visant à incorporer les préoccupations et les expériences des femmes aussi bien que celles des hommes dans l’élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des politiques et des programmes dans tous les domaines - politique, économique et social - de manière que les femmes et les hommes bénéficient d’avantages égaux et que l’inégalité ne puisse se perpétuer. Le but ultime est d’atteindre l’égalité entre les sexes» (A/52/3/Rev.1).
Il s’agit donc d’un exercice d’intégration transversale du genre, c’est-à-dire que le genre doit être pris en considération à tous les niveaux, dans toutes les activités et dans tous les programmes. Tel que le préconisait la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing, l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes devrait donner aux femmes la possibilité de retrouver leur plein pouvoir dans douze sphères de préoccupation : la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence à l’égard des femmes, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels chargés de promouvoir les droits des femmes, les droits humains, les médias, l’environnement et les petites filles. Il faut garder en tête que l’intégration transversale du genre « n’est pas un concept occidental fondé sur l’histoire et la culture des pays occidentaux. Cet argument tant rebattu est une déformation grossière de la réalité de ces pays et une insulte pour les efforts que déploient les femmes et leurs organisations dans le reste du monde » (Callarmard, Agnès. Méthodologie de recherche sexospécifique. Droits et Démocratie, 1999, p.17).
La plus grande force de l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes relève de son aspect, en apparence, pratique et concret. C’est probablement ce qui explique, en partie, que ce concept ait fait l’unanimité autant auprès des Nations unies, de la Banque mondiale, des agences d’aide bilatérales, des gouvernements et organisations de développement et de défense des droits humains. Néanmoins, presque 15 ans après Beijing, force est d’admettre que les résultats s’avèrent mitigés. D’un côté, plusieurs activistes voient dans l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes le moyen privilégié afin que les droits des femmes ne soient pas mis de côté. Cette démarche a également l’avantage de permettre que les besoins des femmes soient pris en considération dans des domaines qui, de prime abord, ne semblent pas concerner directement les femmes, par exemple l’économie ou l’environnement.
D’un autre côté, l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes soulève de nombreuses critiques. Notamment, il est reproché à ce concept d’être si large qu’il est difficilement applicable. Il n’y a pas de méthode claire et la mise en pratique dépend, trop souvent, de la bonne volonté des personnes présentes aux postes décisionnels. De plus, cette démarche est trop souvent interprétée comme la nécessité d’augmenter la visibilité des femmes au sein des structures existantes en rendant leur rôle social, économique et politique plus explicite. En ce sens, plusieurs critiques qualifient l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes d’approche « ajouter des femmes et remuer » (en anglais, add women and stir approaches) qui ne remet pas en question les fondements mêmes de la discrimination vécue par les femmes. Ainsi, plusieurs groupes se sont rendus compte que l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes a des limites et estiment essentiel de conserver des programmes qui s’adressent spécifiquement aux femmes. Finalement, il importe de mentionner les effets pernicieux que l’intégration d’une démarche d’équité entre les sexes a eu sur le financement des groupes de défense des droits des femmes qui se sont vus désavantagés financièrement par rapport à des organisations ayant des mandats d’action plus larges.
Plusieurs projets de Déploiements pour le développement démocratique (DDD) intègrent, de manière directe ou indirecte, une démarche d’équité entre les sexes. En voici deux exemples. D’abord, le projet de réforme du système de justice pénale éthiopien vise à rendre le système de justice pénale plus accessible, transparent et équitable pour tous les Éthiopiens. Malgré le fait que cette réforme n’avait pas initialement pour objectif l’atteinte d’une meilleure équité entre les hommes et les femmes, ce projet a permis de questionner les implications potentielles de la réforme du système de justice sur les femmes et de proposer des pistes de solution afin de surpasser ces iniquités. Ainsi, il a été souligné que le manque d’équité entre les hommes et les femmes imprègne le système de justice pénale éthiopien en entier. À titre d’exemple, les crimes qui affectent spécifiquement les femmes, comme la violence domestique, sont peu signalés et, lorsqu’ils le sont, les enquêtes sont souvent inefficaces ou bâclées. Compte tenu de cette réalité et qu’une partie de la réforme vise l’atteinte d’une meilleure efficacité et équité du système de justice pénale, il a été conseillé que l’implantation de la réforme mette l’accent sur la mise en place de directives permettant l’amélioration des enquêtes criminelles dans les cas de violences à l’égard des femmes. Il a également été recommandé que de telles directives s’attaquent à la discrimination basée sur le genre, par exemple en rappelant aux procureurs que toutes les formes de violence à l’égard des femmes constituent des crimes graves qui doivent être traités avec la plus grande diligence.
Ensuite, DDD a été sollicité afin de coordonner une initiative visant l’amélioration du budget de l’État national par le Secrétariat du président en Ukraine. Malgré le fait que ce projet avait initialement pour objectif le renforcement de la capacité du Secrétariat du président à évaluer les impacts sociaux et économiques du budget, l’accent fut ultérieurement mis sur le déséquilibre entre les sexes dans le processus budgétaire. Alors que les économistes ont souvent tendance à considérer les budgets comme neutres et équitables pour les hommes et les femmes, cette initiative de DDD en Ukraine avait pour objectif de mettre en relief l’existence de contraintes légales et institutionnelles qui influencent les décisions budgétaires et de démontrer que les mesures prises peuvent avoir des impacts différenciés sur les deux sexes. L’analyse qui a découlé de ce projet représente une innovation importante non seulement en Ukraine, mais également dans le reste du monde puisqu’un travail comparable reste à faire dans la plupart des pays industrialisés.