La force du partage: échanges et collaborations nord-sud entre commissions nationales de droits humains

Rémy M. Beauregard
Président de Droits et Démocratie
le 15 juin 2009

"Oser les droits et libertés ! Organisations et enjeux"
Colloque annuel de l’Association canadienne des commissions et
conseil des droits de la personne [ACCCDP – CASHRA]

15 - 16 juin 2009
Hôtel Gouverneur, Place Dupuis, 1415 rue Saint-Hubert, Montréal

PRIORITÉ AU TEXTE PRONONCÉ

J’aimerais commencer par remercier l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne et la Commission du Québec pour avoir organisé ce colloque annuel, et m’avoir invité à vous offrir ces quelques mots de bienvenue. J’ai participé aux colloques annuels de l’Association à de nombreuses reprises par le passé dans d’autres fonctions, et je suis fier de m’adresser à vous aujourd’hui en tant que président de Droits et Démocratie. Comme vous le savez, Droits et Démocratie est en quelque sorte une institution sœur aux commissions canadiennes des droits de la personne mais avec un mandat dirigé vers l’international.

Au cours des prochaines minutes, je vous propose une courte réflexion sur l’importance du partage des connaissances et des expertises entre les commissions nationales des droits humains dans le monde, tant sur le plan de la promotion que de la protection des droits humains. Plus particulièrement, j’aimerais parler de l’interconnectivité entre l’ensemble des droits humains, mais également entre les mécanismes de protection des droits en tant que tels. Il me semble qu’une telle réflexion s’inscrit parfaitement dans le thème du présent colloque, qui fait appel à une plus grande collaboration entre toutes les institutions de droits humains. 

The struggle for human rights has shifted in recent years.  Since the end of World War II, the nations and citizens of the world have laboured tirelessly to define the obligations that each state has towards its citizens, and in places where it has jurisdiction.  These norms, codified in human rights treaties and celebrated in conferences and summits, have provided hope to countless individuals and peoples around the globe. 

Every day, citizens the world over are using the words inscribed in the texts of the International Bill of Human Rights in their fight against oppression: they are the weapon of choice by democrats and human rights defenders in the face of guns and mortar, and other forms of oppression. 

Advances have been made which cannot be taken away in the definition of universal human rights norms.  But significant challenges lie ahead.  The human rights community celebrated the 60th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights last year by highlighting some of these challenges.  Most importantly:  we must now turn the words of human rights into actions.

We need to give effect to the human rights, that in too many corners of the globe, are merely words on paper, unknown to those they are intended to protect, and unheeded by those who are obliged to respect them.  Human rights violations affect everyone in every country in today’s interconnected world. 

Le mois passé, j’étais en Afghanistan, où j’ai rencontré des femmes qui luttent afin d’introduire leurs droits universels et fondamentaux dans les traditions locales. Huit ans seulement après la chute des talibans, les femmes sont aujourd’hui des membres élues du Parlement, en plus d’être propriétaires d’entreprise, de diriger des ministères et de voter lors des élections.

Mais l’assassinat récent de la militante afghane des droits des femmes Sitara Achakzai devant sa résidence de Kandahar, constitue un rappel brutal des dangers que courent les femmes et les filles afghanes sur une base quotidienne. Cet événement étant survenu dans le sillage du tollé international soulevé par l’adoption de la loi afghane sur le statut personnel des chiites, il n’est pas étonnant que de nombreuses personnes, au Canada et ailleurs, commencent à se demander de façon réaliste si notre soutien continu aux droits des femmes afghanes changera quoi que ce soit à la situation.

Ces événements ont également un impact important sur la communauté des canadiens d’origine Afghane, et sur leur propre vision de leurs droits humains dans notre pays. Qui plus est, la lutte pour le droit des femmes Afghanes est, par son essence même, également notre lutte en tant que citoyens d’une démocratie importante où les droits humains sont pris avec sérieux.

Ainsi, la lutte des femmes en Afghanistan, et par nécessité notre lutte collective, consiste à faire en sorte que les normes internationales des droits de la personne dont les femmes afghanes se réclament soient bel et bien mises en œuvre.

Je vous propose de m’attarder sur un des moyens essentiels pour parvenir à cette mise en œuvre effective des droits humains : le partage des expertises et des connaissances outre-frontière entre institutions nationales de droits humains. Dans le cadre des Principes de Paris de 1993, les institutions nationales des droits humains agissent comme un pont institutionnel réel entre les composantes internationales et normatives des droits humains et la mise en œuvre concrète de ces droits dans un pays donné.

Elles peuvent emprunter plusieurs formes, comme des commissions des droits de la personne, des tribunaux spécialisés ou des bureaux d’ombudsman, et elles sont plutôt nouvelles dans les pays en développement. Particulièrement dans ces contextes, les institutions nationales des droits humains peuvent jouer un rôle central en remplissant le vide qui existe dans des situations caractérisées par l’absence ou la faiblesse d’une base institutionnelle favorisant le respect des droits humains. Cependant, force est de constater que, malgré leur importance évidente, ces institutions n’ont pas encore réalisé leur plein potentiel. Cela est particulièrement le cas dans les démocraties émergentes ou dans les pays qui traversent une période de transition à la suite d’un conflit.

Qui plus est, la plupart d’entre elles ont été créées à la suite de pressions internes et internationales, en ne bénéficiant que d’un consentement extrêmement réticent de la part des États concernés. Par conséquent, un bon nombre des mandats de ces institutions nationales, et la capacité de celles-ci de mettre en œuvre ces mandats, sont loin d’être à la hauteur des idéaux présentés précédemment.

C’est précisément dans les pays qui émergent d’un conflit prolongé durant lequel les violations des droits humains étaient répandues que les institutions nationales sont nécessaires.  C’est aussi dans ces pays que des intérêts bien établis résistent aux appels à la justice et aux pressions les incitant à rendre des comptes pour des crimes antérieurs. Et ces pressions constituent une fonction clé de toute institution nationale indépendante.

C’est dans ces situations que nous devons offrir notre appui. L’expertise que possèdent les commissions des droits de la personne au Canada peut jouer un rôle de premier plan dans le renforcement de leurs homologues des pays en développement. En tant que composantes essentielles de la construction de sociétés fondées sur l’État de droit et le respect des droits humains, les institutions nationales doivent être des récipiendaires et bénéficiaires importantes de l’aide officielle au développement.

One way in which Canada’s human rights commissions can make a contribution is through the Deployment for Democratic Development program run jointly by the Institute of Public Administration of Canada and Rights & Democracy.  Funded by the Canadian International Development Agency aims to match Canadian expertise with international democratic development needs.  The program recruits and sends Canadian experts to Africa, the Americas, Asia, Europe, and the Middle East in response to requests for assistance from CIDA partner countries. 

We have sent Canadians on short-term missions to countries such as Bangladesh, Indonesia, Ghana, Kenya, Bolivia, Tanzania, Peru, and Ukraine, where they work closely with local partners to contribute to a variety of governance issues.  One Canadian is working in Colombia to establish good regulatory practices, technical regulations and standards to support trade.  Another is in Niger to help prevent and manage food crises, and in Mozambique, a Canadian expert is helping to ensure information about public services is easily accessible to all citizens.  In Ethiopia, the deployment program is helping to improve relations between the judiciary and the prosecution, police and prisons, and in Tanzania, Canadian expertise is contributing to reducing corruption through a revised Code of Ethics that would prohibit public leaders from conducting business while holding office.

Through the Deployment for Democratic Development program, we hope that we can make your expertise available to our partners in the south, to build stronger and more effective human rights commissions in developing countries.

As you know, Rights & Democracy has been working to strengthen the mandates and capacities of National Human Rights Institutions in our priority countries for quite a few years now.  I will highlight two examples of our work, which are already familiar to many of you:

1. Support for the establishment of a Human Rights Commission in South Sudan
2. Support for the strengthening of the Office of the Ombudsman in Haiti

Sudan is one of the world’s worst human rights disasters. Africa’s largest country has been ruled for over 20 years by an elite cadre who seized power in a coup d’état in 1989.  In 2005, the Sudanese government and the Sudan People's Liberation Movement signed the Comprehensive Peace Agreement bringing an end to more than two decades of civil war in which more than two million people died. In so doing, they agreed not only to a ceasefire, but also to a series of reforms designed to bring democratic transformation to Sudan.

One of these reforms was the creation of a National Human Rights Commission, as well as a separate Human Rights Commission in Southern Sudan.  While the former has not been established, the latter was enabled through legislation early this year.  To support this nascent institution in an area of the world where human rights violations have been the norm, Rights & Democracy provided equipment, technical assistance as well as human rights training to the recently named Commissioners. I wish to take this opportunity to stress the excellent collaboration between Rights & Democracy and the Saskatchewan Human Rights Commission for the South-Sudan training workshop.  Special thanks must go to Rebecca McLellan and Bill Rafoss for their time and expertise on this project, including Bill’s very valuable participation during the workshop which took place in Kampala in March 2008. 

Deux mots maintenant sur Haïti. À la suite du règne d’un régime militaire brutal en Haïti, de 1991 à 1994, le gouvernement démocratique a mis sur pied, le 12 septembre 1995, l’institution nationale de défense des droits humains d’Haïti en vertu d’un décret présidentiel ; il s’agit de l’Office de la protection du citoyen (OPC).

La situation dans laquelle évolue l’OPC en ce qui a trait aux droits de la personne pourrait être décrite comme extrêmement pauvre. L’État haïtien est dans l’incapacité d’assurer le respect des droits même les plus élémentaires, et se rend souvent directement responsable de certaines des violations des droits qui affligent cette nation de 8 millions d’habitants.

L’effectif policier ne compte qu’environ 8 000 personnes en dépit de récentes améliorations apportées au chapitre du « vetting » et de l’entraînement des policiers. L’appareil judiciaire est mal outillé pour traiter efficacement le nombre élevé et la complexité des cas qui sont portés à son attention, et les juges font montre d’un degré élevé de partisannerie. Le système correctionnel est poussé au-delà de ses capacités, le nombre de prisons n’étant pas suffisant pour abriter une population carcérale grandissante, et les conditions de détention ne correspondent pas aux normes internationales des droits humains. Par conséquent, les droits humains sont bafoués à toutes les étapes du processus pénal, des arrestations arbitraires aux détentions prolongées avant procès en passant par un accès insuffisant à la justice. Voilà quelques-uns des principaux défis avec lesquels le système juridique haïtien est actuellement aux prises en matière de droits humains.

During my first travel to Haiti in my capacity of President of Rights & Democracy, in November of last year, I visited a prison for women and witnessed first hand the deplorable conditions under which these women live.  A strong Ombudsman could play an important role in monitoring prison conditions, and in reducing cases of prolonged pre-trial detention by seeking alternatives to imprisonment for petty crimes.

Rights & Democracy is therefore building the capacity of the OPC to contribute to judicial reform debates in Haiti, to monitor the correctional system, and to work with civil society organizations on preparing Haiti’s human rights report to the UN Human Rights Council in Geneva.

The human rights situations in Sudan and Haiti, and in many similar countries, cry out for strong independent institutions that can contribute to the promotion and protection of human rights. 

We have seen what our Human Rights Commissions have accomplished in Canada during the last 30 years. With the wealth of expertise that there is within members of CASHRA, your commissions are crucially placed to help our partners in the south establish solid National Human Rights Institutions of their own.  By doing this in partnership together, we will no doubt make a lasting contribution to translating the words of international human rights – the promise – into reality.

You know me: I will get back to you on this!

Je vous remercie.